Modalités
Le site https://www.fromagerie-milleret.com/ est édité par :
Fromagerie Milleret, 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
Numéro RCS : 426 250 023
Numéro de TVA : FR 51 426 250 023
Montant du capital social : 1 000 000€
Hébergement : Franche-Comté Net, 6 rue Gérard Mantion 25000 Besançon, Tél. : +33 (0)3 81 48 09 09
Réalisation du site : Agence Tête de Com
Directeur de la publication : Service communication de Fromagerie Milleret
Le site https://www.club.fromagerie-milleret.com/ a été conçu, hébergé et mis à jour par :
SOGEC INFORMATIQUE
17, avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette
SARL au capital de 171 000 € - RCS 428 690 465 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR11 428 690 465 - Téléphone : 01 69 79 10 00
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU »).
En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.
Adhésion aux conditions générales d’utilisation
L'accès au site https://www.club.fromagerie-milleret.com/ (ci-après le « site ») implique l'acceptation automatique et sans restriction :
- des présentes conditions générales d'utilisation ainsi que ;
- de la politique de protection des données personnelles des consommateurs.
En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur (ci-après l’«Utilisateur »), connaître les CGU figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et en accepter sans réserve les termes.
La Fromagerie Milleret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, étant entendu que ces modifications s’imposeront à l’Utilisateur.
2. Modalités d’accès au Site
A l'exception du coût de connexion à l’Internet, l'accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement.
Néanmoins l’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que La Fromagerie Milleret indique expressément le cas échéant. La Fromagerie Milleret se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l'Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Fromagerie Milleret.
3. Objet du club Fromagerie Milleret
Plusieurs activations peuvent être mises en ligne par la Fromagerie Milleret sur le Site sans que cela soit une obligation de la part de la Société.
L’Utilisateur pourra potentiellement bénéficier de différentes activations telles que des jeux, des offres de remboursements ou des primes.
Le club Milleret permet également le téléchargement de bon de réductions portant sur les produits des marques de la Fromagerie Milleret.
4. Utilisation du Site
COMPTE PERSONNEL
La visite sur le Site ne nécessite pas d'identification. Néanmoins, l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site nécessite que l'Utilisateur crée un compte personnel (ci-après le "Compte Personnel"). La création de ce Compte Personnel lui donnera notamment l'accès aux fonctionnalités suivantes (ci-après les "Fonctionnalités") :
- inscription aux newsletters du Club Milleret ;
- impression des bons de réduction (ci-après les "Bons de Réduction")
- participation aux différentes activations potentiellement présentes sur le site (jeux, offres de remboursement, primes)
Pour créer un Compte Personnel, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription disponible via la page « Mon compte ». Il sera alors invité à communiquer à la Fromagerie Milleret des informations à caractère personnel.
Les informations transmises par l’Utilisateur feront l'objet d'un traitement conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles des consommateurs de la Fromagerie Milleret. L’Utilisateur devra également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case "En m'inscrivant, j'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation du Site Club Milleret ". L’Utilisateur recevra alors un email confirmant la création de son Compte Personnel.
Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité de chaque Utilisateur. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou toute transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiants, l’Utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais en se rendant dans la section "Mon compte".
Les Utilisateurs résidants hors France Métropolitaine Corse incluse ne pourront pas :
- participer aux jeux présents sur le Site ;
- utiliser les Bons de Réduction téléchargeables sur le Site.
Les Utilisateurs s’engagent :
- à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel;
- à ne communiquer que des informations exactes et à jour;
- à ce que les informations et les Identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public;
- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque jeu accessible sur le Site.
CONDITIONS RELATIVES AUX BONS DE REDUCTION
Pour sélectionner et télécharger un Bon de Réduction, l’Utilisateur doit :
- se connecter à son Compte Personnel sur le Site
- accéder à la page relative aux Bon de Réduction sur le Site ;
- sélectionner un ou plusieurs Bon(s) de Réduction disponible(s) sur le Site pour les ajouter au panier et cliquer sur le bouton « Je valide» de son panier ; les Bons de Réduction ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, la mise au panier ne garantit pas leur disponibilité ;
- imprimer immédiatement ses Bons de Réduction en cliquant sur le bouton « J’imprime » et en suivant les instructions indiquées
Ou
Si vous n’êtes pas connecté à une imprimante, vous pouvez vous envoyer vos coupons par email afin de les imprimer plus tard.
Attention : seuls les coupons matérialisés sont acceptés en magasin.
Les impressions doivent être de bonne qualité afin de permettre la lecture des conditions d’utilisation des Bons de Réduction.
Chaque Utilisateur peut imprimer une seule fois le Bon de Réduction.
Les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction dans les magasins participants en France Métropolitaine Corse incluse et sans montant d’achat minimum.
Les Bons de Réduction doivent être utilisés une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s’ils n’ont pas été utilisés pour l’intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate en caisse à valoir sur l’achat du produit indiqué sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction.
Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d’un même achat. Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles portant sur le produit indiqué sur le Bon de Réduction.
Les Bons de Réduction ne peuvent être ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l’expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support.
Seuls les Bons de Réduction téléchargés et imprimés conformément aux dispositions ci-dessus seront valables.
CONDITIONS RELATIVES AUX VIREMENTS IMMEDIATS
Pour sélectionner et bénéficier d’un remboursement, l’Utilisateur doit : :
- accéder à la page relative « Vos offres » sur le Site ; et « Me faire rembourser » ;
- sélectionner un ou plusieurs offres disponible(s) sur le Site pour les ajouter au panier et cliquer sur le bouton « J’en profite» de son panier ;
- se connecter à son Compte Personnel sur le Site ;
- Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, la mise au panier ne garantit pas leur disponibilité.
- Les offres ne sont pas cumulables.
Renseignez vos coordonnées bancaires pour un remboursement par virement ou paypal sous 3 semaines environ.
CONDITIONS RELATIVES AUX CADEAUX ANNIVERSAIRE :
Chaque membre ayant bénéficié d’un webcoupon ou d’une offre de remboursement, et ayant également participé à un jeu concours dans les 12 mois précédents son anniversaire, se verra récompensé par email d’un bon d’achat de 20€ isifid valable 6 mois après son attribution.
Le bon d'achat est valable sur l'un des sites partenaires présents sur la plateforme isifid.
5. RESPONSABILITÉ
Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, la société Fromagerie Milleret s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.
En conséquence, la société Fromagerie Milleret décline toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société Fromagerie Milleret ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
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6. DROITS D’AUTEUR
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7. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français
Toutes contestations relatives à l’accès et l’utilisation du Site seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
8. Service clients
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Courrier : Fromagerie Milleret 10-12 Route de Choye 70700 Charcenne
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